Entretrien légal de votre chaudière

L'entretien, une obligation inutile?

Une installation bien entretenue et bien réglée permet d'économiser du combustible et préserve ainsi l'environnement. À terme, l'obstruction et le dérèglement progressif de votre chaudière entraînent une augmentation de la consommation et donc, des émissions des gaz à effet de serre. De plus, un contrôle régulier de votre installation réduit le risque de pannes, lesquelles se produisent en général au plus mauvais moment, c'est-à-dire en plein hiver.

L'entretien de votre chaudière est même exigée par la loi. Une chaudière à gaz tous les deux ans et une chaudière qui fonctionne au mazout, le charbon, ou granulés de bois même chaque année. Cette obligation s'étend à l'utilisateur de la chaudière. Vous louez la propriété? Alors vous êtes seul responsable de l'entretien.

Tout comme le remplacement d’une installation de chauffage, les frais liés à l’entretien annuel de l’installation de chauffage sont depuis le 1er janvier 2006 également fiscalement déductibles. Le montant déductible se monte à 40% du montant de la facture d'entretien. Les personnes exonérées d'impôts peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% sur la facture d'entretien de chaudière.  Ce crédit d'impôt est comparable à une prime d'énergie.

ATTENTION: Cet avantage ne se produira plus sur le revenu de l'année 2012 (déclaration 2013)!

Bruxelles

Une installation de chauffage mal réglée peut consommer beaucoup plus de combustible. Chacun peut donc gagner gros en s’assurant que sa chaudière est bien réglée.

Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire d’une chaudière de plus de 20 kW doit respecter les nouvelles exigences en la matière (rendement de combustion, tirage, etc.) et faire contrôler périodiquement sa chaudière (tous les ans pour les chaudières à mazout et tous les trois ans pour les chaudières au gaz).

Courant 2011, les propriétaires devront également faire réaliser un diagnostic pour les installations de plus de quinze ans et faire réceptionner les installations neuves ou, dans certains cas, rénovées.

Ces actions doivent être réalisées par des professionnels agréés par Bruxelles Environnement.

Consultez votre chauffagiste et demandez-lui l’attestation de contrôle périodique.

Cette obligation fait partie de la nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB).

Plus d'informations sur la PEB

Wallonie

Un nouveau décret est d’application depuis le 29 mai 2009 et précise que les propriétaires des installations de chauffage sont responsables du bon fonctionnement et de la sécurité de l’installation. Ainsi, les chaudières à mazout doivent désormais être contrôlées annuellement, celles fonctionnant au gaz devront être contrôlées une première fois avant le 29 mai 2013 et puis tous les 3 ans.

Lors de ce contrôle, le technicien mesure et inscrit les données relatives à l’installation sur un certificat de contrôle d’entretien obligatoire, qui doit être en possession du propriétaire. Ce document doit être préparé par l’utilisateur avant la visite du technicien.

Il est à noter que le législateur wallon distingue le contrôle de l’entretien. Le contrôle consiste en la mesure des gaz d’émission et en la vérification de l’emplacement de l’aération et de la cheminée. Cette opération est obligatoire et doit être effectuée par un technicien agréé. L’entretien est, quant à lui, facultatif. Les professionnels ne comprennent d’ailleurs pas pourquoi le législateur a introduit cette subtilité en Wallonie.

Enfin, le décret prévoit un audit pour les installations de chauffage de 15 ans ou plus d’une puissance supérieure à 20 kW, et ce, pour tous les types de combustible. L’audit doit être réalisé par un technicien agréé en diagnostic approfondi de type 1 pour les puissances inférieures à 100 kW, et de type 2 pour celles supérieures à 100 kW, ou pour les installations constituées de plusieurs chaudières.

Flandre

1. Première mise en service d'une nouvelle installation : contrôle obligatoire.

En tant que propriétaire d'une nouvelle installation de chauffage central au mazout, vous êtes désormais tenu de faire contrôler votre installation par un technicien agréé avant la première mise en service. À l'issue de ce contrôle, le technicien vous remettra une copie du rapport de contrôle.

ACV Belgium propose dans ce cadre un concept unique qui permet au client de souscrire une garantie de 10 ans* sur son installation de chauffage.

2. Entretien et contrôle d'une installation de chauffage : nouvelles valeurs de contrôle, normes plus strictes.

Pour quelles installations?

outes les chaudières de chauffage central utilisées pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire, alimentées au gaz, au mazout ou au moyen d'un combustible solide. Toute chaudière au gaz ou au mazout d'une puissance égale ou supérieure à 20 kW doit dorénavant subir un entretien périodique. Cet entretien consiste en un nettoyage de la cheminée et de la chaudière ainsi qu'en un contrôle du brûleur et des gaz de fumée. Toute chaudière alimentée au moyen d'un combustible solide tel que le bois, les pellets de bois, le charbon, etc., doit également faire l'objet d'un entretien périodique, que sa puissance soit inférieure ou supérieure à 20 kW.

Quand?

Afin de garantir leur fonctionnement optimal, les installations fonctionnant au moyen de mazout ou de combustibles solides doivent subir un entretien haque année et les installations au gaz, tous les deux ans. Ce petit investissement réduit votre consommation et prolonge la durée de vie de votre chaudière et de votre brûleur.

Une fois la chaudière et la cheminée nettoyées/contrôlées, le brûleur doit être réglé conformément aux règles, plus nombreuses et plus strictes qu'auparavant, énumérées ci-dessous. L'évacuation d'air et la ventilation de la chaufferie doivent satisfaire à la norme en vigueur. L'entretien se termine par le test du bon fonctionnement de l'installation, après quoi le technicien vous remet un exemplaire de l'attestation de nettoyage et de vérification.

3. Installations de chauffage de plus de 15 ans : contrôle unique du chauffage.

Les anciennes chaudières offrent un rendement très faible et donc consomment de l'énergie. Ce n'est pas seulement mauvais pour l'environnement, mais cela signifie aussi que vous chaque mois, vous allez payer une facture énergétique élevée. La performance des systèmes de chauffage central plus anciens sont donc bien être soigneusement examinées une seule fois par un homme du métier. il effectue un examen approfondi dans système de chauffage. En Flandre, ceci est obligatoire sur toutes les chaudières de plus de 15 ans.

L'audit doit être fait dans un délai de deux ans après la quinzième année de l’anniversaire de l'appareil. Si l'appareil de chauffage a déjà été examiné par un expert en énergie dans le cadre d'un contrôle énergétique dans toute la maison durant la 13eme année, un audit n'est plus nécessaire. Ceci s'applique aux dispositifs de jusqu'à 100 kW.

Après cet examen, vous obtenez un rapport d’audit, un avis d'expert sur les possibilités de la performance de votre ancienne installation à améliorer. Vous pouvez aussi savoir si il est avisé de remplacer votre ancienne chaudière avec un moderne, chaudière à haut rendement. Bien sûr, vous décidez si et comment ce conseil plus à coeur.

Que faire si mon installation n'est pas conforme?

Si votre installation ne répond pas ou plus aux exigences de la nouvelle réglementation en vigueur, vous disposez de 3 mois pour la mettre en règle et en fournir la preuve (un nouveau rapport de contrôle pour les nouvelles installations, une nouvelle attestation de nettoyage et/ou de vérification pour le contrôle périodique).

Qui peut effectuer le contrôle, l'entretien et l'audit de mon installation?

Le contrôle de votre installation de chauffage avant sa première mise en service, l'entretien et le réglage les années suivantes ainsi que l'audit après 15 ans doivent être effectués par un technicien agréé. Pour connaître l'adresse d'un technicien agréé, prenez contact avec votre Centre Régional.

Cette réglementation s'applique-t-elle aussi aux installations alimentées au gaz?

Oui, les installations alimentées au moyen d'un combustible solide. Ainsi, depuis le 1er juin 2007, les installations de chauffage au gaz sont soumises à cette réglementation.

Règles de maintenance et de contrôle des chaudières de chauffage central (installation ne comportant qu'un seul appareil de moins de 100 kW)

Combustible	Contrôle avant la première mise en service d'un nouvel appareil de chauffage central (à effectuer une seule fois)	Entretien périodique	Audit de chauffage (à effectuer une seule fois, dans un délai de 2 ans après le 15e anniversaire de la chaudière)
Solide (charbon, bois, pellets)	Tous les appareils mis en service à partir du 1er juin 2007 (contrôle par un technicien agréé ou par un technicien qualifié)	Chaque année pour tous les appareils (entretien par un technicien qualifié)	Tous les appareils de plus de 20 kW (par un technicien agréé en vue des audits de chauffage)
Mazout	Tous les appareils mis en service à partir du 1er juin 2007 (contrôle par un technicien agréé pour les combustibles liquides)	Chaque année pour les appareils à partir de 20 kW (entretien par un technicien agréé pour les combustibles liquides)	Tous les appareils de plus de 20 kW (par un technicien agréé pour les combustibles liquides)
Gaz	Tous les appareils mis en service à partir du 1er juin 2010 (contrôle par un technicien agréé pour les combustibles gazeux)	Tous les deux ans pour les appareils à partir de 20 kW (entretien par un technicien agréé pour les combustibles gazeux) - premier entretien avant le 1er juin 2010	Tous les appareils de plus de 20 kW (par un technicien agréé pour les combustibles gazeux)
Certificat remis	Rapport de contrôle (le propriétaire doit le conserver à proximité de l'appareil)	Attestation de nettoyage et de vérification (l'utilisateur remet une copie au propriétaire)	Rapport de l'audit de chauffage (le propriétaire doit le conserver aussi longtemps que l'appareil reste en service)

* 10 ans de garantie ACV et Smart for Life sous certaines conditions